Décharge de responsabilité, reconnaissance des risques et renonciation
Version 1.0 · En vigueur le 1er février 2026
LISEZ ATTENTIVEMENT — IL S'AGIT D'UN DOCUMENT JURIDIQUE.
Cette Décharge de responsabilité (« Décharge ») est conclue entre vous, l'utilisateur (« vous »), et Synapse Entraînement & Nutrition Inc. (« Synapse »). Elle constitue une partie intégrante des Conditions générales d'utilisation et s'applique chaque fois que vous utilisez la Plateforme, exécutez un programme d'entraînement, suivez une recommandation nutritionnelle, dialoguez avec le Coach Synapse, scannez votre composition corporelle ou interagissez avec un Coach Pro.
1. Reconnaissance des risques inhérents
Je reconnais et accepte expressément que toute activité physique comporte des risques inhérents, notamment et sans s'y limiter :
- Blessures musculaires, articulaires, ligamentaires, tendineuses ou osseuses (élongations, déchirures, entorses, fractures, hernies, tendinites) ;
- Crises cardiaques, accidents vasculaires cérébraux, malaises, syncopes, hypotension, hypoglycémie ;
- Coup de chaleur, déshydratation, hyperthermie ou hypothermie ;
- Risques liés aux exercices à charge, à la course, au cardio à haute intensité, aux exercices pliométriques ou aux étirements profonds ;
- Risques nutritionnels liés à un déficit calorique mal géré, à une intolérance ou allergie alimentaire non déclarée, ou à une supplémentation inadéquate ;
- Aggravation d'une condition médicale préexistante, connue ou inconnue ;
- Décès dans les cas extrêmes.
J'affirme avoir consulté ou avoir l'intention de consulter un médecin avant d'entreprendre tout programme proposé par la Plateforme. Je suis seul responsable d'évaluer mon aptitude physique avant chaque séance.
2. Déclaration de bonne santé
Je déclare :
- Être en bonne santé générale et apte à pratiquer l'activité physique ;
- Ne souffrir d'aucune condition médicale qui contre-indiquerait l'entraînement (cardiopathie sévère, hypertension non contrôlée, asthme sévère, troubles musculo-squelettiques actifs, grossesse à risque, etc.), OU avoir obtenu l'autorisation écrite de mon médecin traitant ;
- Avoir l'obligation continue de mettre à jour mon profil et de cesser immédiatement toute activité en cas de douleur inhabituelle, vertige, essoufflement excessif, douleur thoracique ou tout autre symptôme préoccupant.
3. Non-substitution à un avis médical
Je comprends et accepte que Synapse n'est pas un fournisseur de services médicaux. Aucun élément de la Plateforme — qu'il s'agisse d'un plan généré par IA, d'une suggestion nutritionnelle, d'une réponse du Coach Synapse, d'une estimation de pourcentage de gras corporel par scanner, ou d'un message d'un Coach Pro — ne constitue un avis médical, un diagnostic, un traitement, une prescription ou un acte réservé à un professionnel de la santé.
4. Renonciation à recours et décharge de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, je renonce expressément à toute réclamation, action, poursuite ou recours de quelque nature que ce soit (corporel, matériel, contractuel, extracontractuel, en vertu de la Loi sur l'assurance automobile, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ou de toute autre loi) que je pourrais avoir, maintenant ou à l'avenir, contre :
- Synapse Entraînement & Nutrition Inc., ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents et ayants droit (les « Parties libérées »),
en raison de tout dommage corporel (incluant le décès), matériel, moral, psychologique ou financier subi par moi-même ou par un tiers, et résultant de quelque manière que ce soit de :
- Mon utilisation de la Plateforme ;
- L'exécution d'un programme d'entraînement, d'une recommandation nutritionnelle ou d'une suggestion du Coach Synapse ;
- Une interaction avec un Coach Pro ou un autre utilisateur ;
- Une défaillance, erreur, omission, retard, inexactitude ou absence d'exécution de la Plateforme.
Cette renonciation s'applique même si le dommage résulte d'une simple négligence des Parties libérées, et inclut tous les dommages directs et indirects.
5. Limites légales d'application
La présente Décharge ne libère pas les Parties libérées en cas de :
- Faute lourde (article 1474, alinéa 1 C.c.Q.) ;
- Faute intentionnelle (article 1474, alinéa 1 C.c.Q.) ;
- Préjudice corporel ou moral lorsque celui-ci résulte d'une faute lourde ou intentionnelle (article 1474, alinéa 2 C.c.Q.) ;
- Atteinte à un droit fondamental garanti par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ou par la Charte canadienne des droits et libertés.
Ces limites sont d'ordre public et ne peuvent être contournées.
6. Indemnisation par l'utilisateur
J'accepte d'indemniser et de tenir indemne les Parties libérées de toute réclamation, poursuite, dommage, frais ou dépense (incluant honoraires raisonnables d'avocat) intentés par un tiers en lien avec :
- Une déclaration inexacte de mon état de santé ou de mon aptitude physique ;
- Mon non-respect des recommandations de prudence et de progression fournies sur la Plateforme ;
- Tout acte ou omission de ma part lors de l'utilisation de la Plateforme.
7. Mineurs
Si je suis âgé de 13 à 17 ans, je confirme :
- Avoir le consentement écrit préalable de mon parent ou tuteur légal ;
- Que ce parent ou tuteur a lu et accepté la présente Décharge en mon nom ;
- Que ce parent ou tuteur assume conjointement toutes les obligations qui en découlent.
Les utilisateurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser la Plateforme.
8. Acceptation des Coachs Pro et entreprises
Si vous êtes un Coach Pro, vous déclarez et garantissez de surcroît :
- Détenir les certifications, formations et licences professionnelles requises pour offrir les services que vous offrez via la Plateforme ;
- Détenir une assurance de responsabilité professionnelle valide couvrant l'intégralité de votre pratique ;
- Respecter le code de déontologie de votre ordre professionnel ou association reconnue (kinésiologues du Québec, naturopathes, massothérapeutes agréés, nutritionnistes-diététistes, etc.), si applicable ;
- Tenir Synapse indemne de toute réclamation découlant de votre prestation de services à un client recruté via la Plateforme.
Si vous êtes une entreprise offrant Synapse à vos employés ou membres, vous reconnaissez et acceptez :
- Avoir informé chaque employé/membre des présentes CGU et de la Décharge ;
- Que les présentes CGU et Décharge s'appliquent directement à chaque utilisateur final ;
- D'indemniser Synapse contre toute réclamation d'un employé/membre découlant de l'utilisation de la Plateforme dans le cadre du programme corporatif.
9. Caractère permanent de la Décharge
J'accepte que la présente Décharge est valide pour toute la durée de mon utilisation de la Plateforme, et qu'elle continue de produire ses effets même après la résiliation de mon compte, en ce qui concerne tout événement survenu avant la résiliation.
10. Lecture, compréhension et consentement éclairé
JE CERTIFIE :
- Avoir lu attentivement et compris l'intégralité de la présente Décharge ;
- Avoir eu l'opportunité de poser des questions et, le cas échéant, d'obtenir un avis juridique indépendant ;
- Signer la présente Décharge librement, volontairement et sans contrainte ;
- Que mon acceptation par voie électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information du Québec (RLRQ, c. C-1.1).
11. Droit applicable
La présente Décharge est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE DÉCHARGE, JE RECONNAIS QUE JE RENONCE À DES DROITS LÉGAUX, INCLUANT LE DROIT DE POURSUIVRE SYNAPSE EN DOMMAGES POUR NÉGLIGENCE SIMPLE.
